Les comptes consolidés des impôts différés selon les normes IAS \ IFRS en Algérie. Illustration àpartir du cas du groupe industriel ENCC - Azouani, Nacer; Saihi, Youcef (Université de M'sila, 2016)
La communication financière relative à l’impôt prend toute son importance puisqu’elle s’adresse à un public intéressé élargi dont les attentes sont fortes. De plus, les obligations de publication en matière d’impôt se sont considérablement renforcées avec l’application de la norme IAS 12 Impôt sur le résultat. Ce travail de recherche porte sur la relation entre la comptabilité et la fiscalité, et plus précisément dans le système comptable financier algérien, La recherche dans ce domainedes impôts différés n'est pas développée en Algérie. Les études,traitant des impôts différés dans la littérature comptable, ont essentiellement traité des problèmes liés à leur évaluation. La notion de l’impôt différé commence à devenir une question comptable. Il s’avère que si cette question peut apparaître comme strictement technique, notamment au regard de la nouvelle réglementation comptable algérienne avec le SCF, elle relève aussi d’une question stratégique au coeur du débat, ancien mais toujours (et de plus en plus) d’actualité, des relations entre la comptabilité et la fiscalité. Globalement, l’intérêt pour l’analyse de la question de l’impôt différé est assez récent, et les comptes individuels restent basés sur le principe de la comptabilisation de l’impôt exigible (avec des exceptions pour l’enregistrement partiel de certains passifs d’impôt futur). Quant aux comptes consolidés, le SCF a, en conservant la terminologie de la méthodologie de l’arrêté ministériel du 25 Mars 2009, opéré une profonde transformation des règles, dans le cadre de la convergence du système algérien avec les normes comptables internationales. A partir des résultats de cette recherche, on a constaté que les impôts différés constituent un des domaines complexes dans la réalisation des comptes consolidés. Il faut savoir traiter de façon pertinente et exhaustive les éléments liés à la fiscalité différée. Dans la réalité algérienne, l’information demandée par l’IAS 12 reste communiquée de façon parfois parcellaire, sans doute en raison du peu de matérialité de certains points ou par application de l’une des exceptions prévues par la norme, ce qui pourrait être utilement explicité par les groupes.
Keywords: Impôt différé, consolidation, IAS\IFRS, SCF, PCN