جريمة التهرب الضريبي وآليات مكافحتها في القانون الجزائري

Abstract

l'évasion fiscale en Algérieest considéré comme un phénomène majeur qui affecte l'économie nationale, ce qui a eu un impact négatif sur la trésorerie et les dépenses publiques, en raison de plusieurs raisons qui peuvent être attribuées à la faiblesse de ce système ainsi que le manque de sensibilisation à la fiscalité parmi les contribuables et l’instabilité de la législation fiscale et son divertissement exagéré, et le manque de moyens matérielles et techniques de l'administration fiscale. L’évasion fiscale des contribuables est liée à l'utilisation de méthodes frauduleuses, et illicite les aidant à échapper à leur paiement, aggravant ainsi la situation générale de la trésorerie nationale et causant des préjugés dans divers aspects qui conduisent à la perturbation des projets publics. Le législateur a développé plusieurs mécanismes qui s'appliquent aux contribuables pour le paiement de ces dommages et qui varie en fonction du degré de gravité de l'acte commis, ayant pour objectif de limiter la fuite de ces trésoreries.