منازعات الإبعاد الإداري للأجانب في القانون الجزائري

Abstract

Cet article aborde les contentieux nés de l’expulsion administrative des étrangers à la lumière des dispositions de la loi n°11-08 du 25/06/2008 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie par laquelle le législateur a règlementé la question de l’expulsion de l’étranger du territoire Algérien, conformément à des règles visant à établir l’équilibre entre le droit de l’Etat avec tout ce qu’il possède comme souveraineté sur son territoire ,à l’expulsion de tout étranger qui constitue une menace à la sécurité de l’Etat et à l’ordre public et le droit de l’étranger pour que la décision de son expulsion soit justifiée ,légitime et sans abus. Et c’est ce que nous visons en abordant la décision d’expulsion administrative de part ses causes, les procédures de règlement des contentieux et la manière d’exercer le contrôle de la juridiction administrative sur cette décision.