الإجراءات المكيفة في تنظيم الصفقات العمومية

Abstract

Les procédures ajustées sont parmi les méthodes procédurales les plus importantes mises en œuvre conformément au décret 247-15 relatif aux marchés publics, elles diffèrent dans les procédures prévues en la forme de sorte qu'en s'y réfère lorsque le montant total impartis est inferieur aux besoins et aux limites prévus par l'article 13 du même décret, s'y ajoute son association avec des services ordinaires et récurrents, et la rapidité dans l'exécution des demandes publiques pour répondre aux besoins périodiques de l'administration et de l'économie en matière de dépenses publicitaires. Ainsi, le législateur est intervenu pour la mise en place de plusieurs règles dans le but de simplifier ces procédures en concordance avec leur qualité de procédures ajustées, mais cela n'empêche de dire que des carences dans la réglementation ont été relevées dans ce domaine, qui à leur tour se sont répercutées sur l'efficacité et la consécration de la concurrence.