الوضعیات القانونیــــة للموظف في الأمـــــــر03-06

Abstract

Résumé : A travers cette étude, nous avons analysé et expliqué la question des positions juridiques du fonctionnaire conformément au texte de l'article 127 de l'Ordonnance 06/03 portant Loi Fondamentale Générale de la Fonction Publique, afin que ces positions soient représentées dans: le statut de service, l'affectation, hors cadre, la saisine en dépôt et la dernière saisine au statut de service national Cette question est considérée comme très importante dans le cheminement de carrière du salarié. En conséquence, ces postes sont considérés comme une nécessité juridique et technique dans les fondements du service public moderne, qui repose sur la flexibilité et l'espace ouvert aux services publics pour répondre à leurs besoins afin d'assurer la permanence et la continuité du service public. Lorsque toute situation dans laquelle un agent public peut se trouver doit se fonder sur les lois et règlements régissant ces situations, et dans ce cadre, le décret exécutif n° 20-373 du 12 décembre 2020 relatif aux statuts juridiques fondamentaux du salarié , est venu apporter une explication sur quelques points flous et combler quelques lacunes qui régissaient ces postes en vertu de l'arrêté 06/03. En plus de tout cela, ces postes dépendent de la prise en compte des besoins politiques et sociaux de l'employé, et travaillent à élever son niveau pratique et scientifique, de sorte qu'il soit considéré comme un moyen efficace d'adapter les besoins de l'administration et du public employé.