دراسة تحليلية للطبيعة القانونية لعقد الترخيص باستغلال براءة الاختراع

Abstract

La discussion de la nature juridique du contrat de la licence de l’exploitation du brevet de l’invention par l’étude et l’analyse, nécessite de notre part l’exploitation aux caractéristiques juridiques de ce contrat, soit celles qui sont liées à l’entrepreneur ou liées à la nature de l’obligation ou celles qui sont liées au contrat. En plus nous discutons les bases légales du contrat de l’exploitation du brevet de l’invention, et ce qui s’implique concernant les dispositions de le subir aux contrats de la location, et ses escomptions à la nature commerciale comme une fin des effets découlant du présent contrat.