ضوابط الاعتراف بالمحررات الإلكترونية كوسيلة إثبات في العقد التجاري

Abstract

La révolution numérique a lancé une étude sur les moyens traditionnels, rendant l’écriture libre de tout support, forçant le besoin de réexaminer les règles traditionnelles et les règles de la preuve. Dans cet article de recherche, nous étudions les règles de reconnaissance de l’autorité des éditeurs pour prouver les contrats de commerce par les médias électroniques, en essayant de mettre en évidence les problèmes soulevés par la preuve des transactions dans l’environnement électronique en cas de conflit et de trouver les meilleures solutions possibles.